Gouvernance

Le fonctionnement d’un établissement de santé peut parfois paraître complexe. L’organisation de sa gouvernance reflète à la fois la multiplicité des acteurs internes et son importance à l’échelle d’un territoire. Petit aperçu des principales instances et décideurs.

Le Centre hospitalier de Libourne est administré par un Conseil de Surveillance dont la présidence est assurée par un représentant du Maire de Libourne ; il est dirigé par un directeur nommé, après avis du président du conseil de surveillance, par arrêté du Ministre de la Santé.

Les décisions du conseil de surveillance et du directeur sont placées sous le contrôle d'une autorité de tutelle, l'Agence Régionale de Santé (ARS).

Pour guider les décideurs d’un  établissement de santé dans leurs choix, plusieurs instances consultatives existent. Voici un bref aperçu du fonctionnement d’un hôpital.

Le Directeur

Il est chargé de l'exécution des décisions du conseil de surveillance et met en oeuvre la politique définie par ce dernier et approuvée par le représentant de l'Etat.

Il dispose de pouvoirs propres pour assurer la conduite générale de l'Etablissement.

A ce titre, son champ de compétence concerne tant l'administration des biens que la gestion des personnels.

Le Conseil de surveillance

Le conseil de surveillance est constitué de 3 collèges dont le nombre des membres est identique :

  • le collège des membres des collectivités territoriales (représentant du Maire, représentant de la commune, représentant de la communauté des communes),
  • le collège des représentants du personnel (représentants de la commission des soins infirmiers de rééducation et médico-techniques, représentants de la CME, représentants désignés par les organisations syndicales)
  • le collège des personnalités qualifiées, dont les représentants des usagers.

Il se prononce sur la stratégie de l'établissement et exerce un contrôle permanent sur sa gestion.

Le Directoire

Le directoire est composé de membres de droit, le directeur qui en assure la présidence, le président de la Commission Médicale d'Etablissement, le président de la Commission des Soins Infirmiers de rééducation et médico techniques, et de membres du corps médical nommés par le directeur sur proposition du président de la CME.

Le directoire prépare le projet d'établissement sur la base du projet médical et du projet de soins.

La Commission Médicale d'Etablissement comprend : 

  • les responsables de pôles d'activités ;
  • les chefs de service ;
  • des représentants des praticiens hospitaliers titulaires ;
  • de représentants des assistants, des praticiens adjoints contractuels et des praticiens contractuels ;
  • de représentants des praticiens attachés ;
  • de représentants des internes ;
  • de sage-femmes pour les questions relevant de la gynécologie - obstétrique.

La durée du mandat de ses membres est de 4 ans. Elle se réunit tous les mois.

Depuis le décret 2010-439 du 30 avril 2010, elle est consultée sur :

  • le projet médical de l'établissement (qu'elle préparait avant avec le directeur) ;
  • le projet d'établissement ;
  • les modifications des missions de service public attribuées à l'établissement ;
  • le règlement intérieur de l'établissement ;
  • les programmes d'investissement concernant les équipements médicaux ;
  • la convention constitutive des centres hospitaliers et universitaires et les conventions passées en application de l'article L.6142-5 ;
  • les statuts des fondations hospitalières créées par l'établissement ;
  • le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques ;
  • les modalités de la politique d'intéressement et le bilan social.

Elle dispose d'attributions dans le domaine de la politique d'aménagement continue de la qualité et de la sécurité des soins.

Le Comité Technique d'Etablissement (CTE)

Il comprend 20 membres élus.

La présidence revient de droit au directeur, chef d'établissement ou à son représentant. Le directeur est assisté d'un secrétaire désigné par les membres du personnel élu.

La CTE est entièrement composé de représentants du personnel répartis en trois collèges en référence aux catégories hiérarchiques A, B et C.

Ses membres sont élus pour 4 ans, en fonction des résultats aux élections professionnelles.

Il est obligatoirement consulté sur toutes les décisions ayant une incidence sur le fonctionnement et sur l'organisation de l'établissement. Il émet des avis ou des voeux qui doivent être portés à la connaissance du personnel.

Le conseil de surveillance ne peut délibérer qu'après avis ou consultation du CTE sur :

  • le projet d'établissement,
  • le budget,
  • le rapport annuel d'orientation budgétaire,
  • les créations, suppressions ou transformations d'emplois,
  • le bilan social,
  • les conditions de l'organisation du travail.

Il se réunit au moins une fois par trimestre.

La Commission des Soins Infirmiers de Rééducation et Médico-Techniques

Organe consultatif, représentant les personnels de soins infirmiers de rééducation et médico-techniques, elle est présidée par la directrice des soins infirmiers.

Elle est composée de différents membres de droit, de membres tirés au sort, désignés pour trois ans renouvelables, parmi une liste de candidats volontaires, de membres consultatifs.

Elle comprend 24 membres élus :

  • 12 soignants,
  • 9 cadres,
  • 3 aide-soignant(e)s.

Elle est consultée sur :

  • le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le coordonnateur général des soins,
  • l'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l'accompagnement des malades,
  • la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité de soins et de la gestion des risques liés aux soins,
  • les conditions générales d'accueil et de prise en charge des usagers,
  • la recherche et l'innovation dans le domaine des soins infirmier, de rééducation et médico-techniques,
  • la politique de développement professionnel continu.