Le Centre Hospitalier de Libourne s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la protection de vos données personnelles (nom, prénom, photo, numéro identifiant du patient, numéro de sécurité sociale, données de santé,…) conformément à la règlementation 1 en vigueur.
Dans le cadre de votre séjour ou de votre consultation, des professionnels du centre hospitalier seront amenés à recueillir vos données personnelles administratives et médicales sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation relative à la protection des données (RGPD 1).
Sauf opposition justifiée de votre part, ces données feront l’objet de traitements automatisés (informatiques) ou non automatisés (support papier) afin de vous assurer une prise en charge optimale. Ces données sont réservées aux équipes de soins qui vous suivent ainsi qu’aux services administratifs chargés de la gestion de votre dossier. Le professionnel de santé qui vous suit peut échanger, avec un ou plusieurs autres professionnels identifiés, des informations relatives à votre dossier, à condition qu’ils participent tous à votre prise en charge et que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou à votre suivi médico-social.
Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, organismes d’assurance maladie sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la règlementation. Par ailleurs conformément à la règlementation les informations médicales concernant votre séjour (lettre de sortie, comptes rendus d’imagerie, comptes rendus de biologie, compte-rendu opératoire, lettre de sortie sont automatiquement transmis sur le Dossier Médical Partagé (DMP)/ Espace Personnel pour garantir la continuité de votre prise en charge après votre sortie de l’hôpital. Si vous ne souhaitez pas cette transmission, vous devez le signaler à l’équipe médicale qui vous prend en charge, qui bloquera alors la transmission de ces informations. Toutes les informations Monespacesanté.
La recherche fait aussi partie des missions du Centre Hospitalier. En dehors des cas prévus par la réglementation qui nécessitent un consentement exprès de votre part (recherches biomédicales), les données personnelles recueillies pourront être utilisées dans le cadre d’études à visée statistique, d’évaluation ou épidémiologique par les professionnels de l’hôpital, y compris ceux qui ne vous suivent pas.
Conformément au cadre prévu par la loi, sauf demande abusive ou exclue par la réglementation, vous disposez de droits : accès et information sur l’utilisation de vos données personnelles, opposition à l’utilisation de celles-ci, rectification et effacement.
Pour obtenir des renseignements concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des données du Centre Hospitalier en précisant vos Nom, prénom, date de naissance, adresse (mail ou postale), numéro de téléphone et en joignant une copie de votre pièce d’identité à votre demande.
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par voie électronique : |
par courrier postal : |
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protection.donnees@ch-libourne.fr |
Délégué à la Protection des Données Centre Hospitalier de Libourne 112 rue de la Marne 33500 Libourne
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