Protection de vos données personnelles

Le Centre Hospitalier de Libourne s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la protection de vos données personnelles (nom, prénom, photo, numéro identifiant du patient, numéro de sécurité sociale, données de santé,…) conformément à la règlementation 1 en vigueur.

Dans le cadre de votre séjour ou de votre consultation, des professionnels du centre hospitalier seront amenés à recueillir vos données personnelles administratives et médicales sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation relative à la protection des données (RGPD 1).

Sauf opposition justifiée de votre part, ces données feront l’objet de traitements automatisés (informatiques) ou non automatisés (support papier) afin de vous assurer une prise en charge optimale. Ces données sont réservées aux équipes de soins qui vous suivent ainsi qu’aux services administratifs chargés de la gestion de votre dossier. Le professionnel de santé qui vous suit peut échanger, avec un ou plusieurs autres professionnels identifiés, des informations relatives à votre dossier, à condition qu’ils participent tous à votre prise en charge et que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou à votre suivi médico-social.

Par ailleurs, vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, organismes d’assurance maladie sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la règlementation.

La recherche fait aussi partie des missions du Centre Hospitalier. En dehors des cas prévus par la réglementation qui nécessitent un consentement exprès de votre part (recherches biomédicales), les données personnelles recueillies pourront être utilisées dans le cadre d’études à visée statistique, d’évaluation ou épidémiologique par les professionnels de l’hôpital, y compris ceux qui ne vous suivent pas.

Conformément au cadre prévu par la loi, sauf demande abusive ou exclue par la réglementation, vous disposez de droits : accès et information sur l’utilisation de vos données personnelles, opposition à l’utilisation de celles-ci, rectification et effacement.

Pour obtenir des renseignements concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des données du Centre Hospitalier en précisant vos Nom, prénom, date de naissance, adresse (mail ou postale), numéro de téléphone et en joignant une copie de votre pièce d’identité à votre demande.

par voie électronique :

par courrier postal :

protection.donnees@ch-libourne.fr

Délégué à la Protection des Données

Centre Hospitalier de Libourne

112 rue de la Marne

33500 Libourne

 

 

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits "Informatique et Libertés" ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cf. www.cnil.fr).

 

1 –RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données

 

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