Droits et obligations

En tant que patient et usager du centre Hospitalier de Libourne, la loi vous garantit un certain nombre de droits que l’établissement et toutes ses équipes s’engagent à faire respecter.

Vos Droits et obligations

 Consignes du personnel médical et du personnel soignant

Elles sont données dans votre intérêt et dans l’intérêt général, respectez-les ; demandez des précisions si elles ne vous paraissent pas claires.

Il vous est demandé de n’absorber aucun produit extérieur sans en avoir fait état au personnel soignant ou au médecin. Des contre-indications peuvent vous être néfastes. Les boissons alcoolisées sont interdites dans l’enceinte de l’établissement.

 

Interdiction de fumer

En application de la réglementation en vigueur, il est strictement interdit de fumer et de vapoter à l’hôpital.

 

Culte

Le Centre Hospitalier est un établissement public laïc. A ce titre, il respecte les principes de neutralité religieuse et de non-discrimination : tous les patients sont traités de la même façon quelles que soient leurs croyances religieuses.

Vous pouvez demander la visite du ministre du culte de votre confession religieuse en vous adressant auprès du cadre de santé du service.

 

La Commission des Usagers (CDU) :

Il existe dans chaque hôpital une Commission des Usagers (CDU). Celle-ci veille au respect des droits des usagers, à l’amélioration de la qualité de la prise en charge et de l’accueil des usagers. Elle reste très attentive à toute réclamation ou tout signalement qui porterait à sa connaissance un dysfonctionnement, un défaut d’organisation ou toute autre situation problématique.

Si vous en faites la demande, vos remarques et vos observations lui seront communiquées dès réception et de façon exhaustive. Elles sont examinées en toute transparence, lors de réunions régulières durant lesquelles les membres peuvent demander une enquête approfondie ou organiser une médiation. La commission peut formuler des recommandations afin de faire évoluer les pratiques professionnelles et ainsi d’améliorer l’accueil et la qualité de la prise en charge des patients.

Présidée par le directeur adjoint chargé des Relations avec les Usagers, Fabrice PRIGNEAU, elle se compose de :

  • Représentants des usagers : Madame BUREAU, Monsieur SCHNEIDER,
  • Médiateurs médicaux : Docteur PILLETTE et le Docteur BENZINE
  • Médiateurs non médicaux : Madame DUFOUR et Monsieur PERRET
  • Représentants de la Commission Médicale d’Établissement : Dr PARIZANO et Dr ROCA-GUIMARD
  • Représentants de la Commission locale des soins infirmiers, de rééducation et Médico-techniques : Madame VAN DEN ZANDE et Mme PEREZ
  • Représentants du Personnel : Mme GONZALEZ et Mr IMBERT
  • Représentants du Conseil de Surveillance : Mr DE CHALUP et Mme HARDY

 

Formuler une réclamation

Si vous souhaitez faire une réclamation, plusieurs professionnels du Centre Hospitalier sont à votre disposition :

  • le cadre de santé du service,
  • le service des relations avec les usagers,
  • les représentants des usagers.

Ces personnes peuvent vous proposer une rencontre avec un médiateur médical ou non médical de l’hôpital, qui répondra à vos interrogations concernant votre prise en charge.

Vous pouvez aussi adresser une réclamation en écrivant au directeur de l’établissement. Une réponse écrite vous sera apportée. Vous pouvez saisir la CDU ou les représentants des usagers

  • Par courrier

Centre Hospitalier de Libourne / Service des Relations avec les Usagers

112 rue de la Marne/ 33500 Libourne Cedex

  • Par mail : marika.rigal@ch-libourne.fr ; direction@ch-libourne.fr
  • Par téléphone : 0557552645

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Depuis la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le patient a un droit d’information, d’accès et de rectification, pour les informations nominatives qui le concernent et qui sont contenues dans un traitement informatique.

 VOUS SOUHAITEZ OBTENIR VOS DOCUMENTS MÉDICAUX

Toute demande d’accès à un dossier médical doit être formulée auprès du service des Relations avec les Usagers, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité. Un formulaire vous sera alors remis ou adressé. 

Ce que vous devez savoir :

 

  • La transmission des informations médicales rend souvent nécessaire les explications et peut se faire, dans certains cas, avec des précautions particulières comme la présence d’un médecin.
  • Les ayants-droit d’un patient décédé ne peuvent avoir communication que de certains documents le concernant. Si le patient ne s’y est pas opposé de son vivant, seules seront transmises les pièces permettant de connaître les raisons du décès, défendre la mémoire du patient ou faire valoir les droits de ses ayants-droit.
  • Les dossiers sont conservés pendant 20 ans par l’hôpital (10 en cas de décès) et seules des copies peuvent vous être remises.
  • La communication s’effectue dans les 8 jours suivant votre demande pour les documents de moins de 5 ans, et dans un délai de 2 mois pour les autres.
  • Les frais de copie et d’envoi sont facturés.

 

Télécharger le formulaire deDemande de communication d'un Dossier Médical

La désignation d’une « personne de confiance » 

Durant votre séjour, il vous est proposé de désigner une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance. Cette personne pourra, avec votre accord :

  • assister aux entretiens médicaux avec vous,
  • vous accompagner tout au long des soins,
  • être consultée sur votre volonté si vous n’êtes pas en état de le faire vous-même.

 

Transmettre des directives anticipées

Les directives anticipées sont des instructions écrites que donne, par avance, une personne consciente malade ou bien portante, pour le cas où elle serait ultérieurement dans l’incapacité d’exprimer sa volonté. Elles indiquent ses souhaits relatifs à la façon d’envisager sa fin de vie et notamment, les soins qui pourraient être prodigués. Les directives anticipées sont prises en considération pour toute décision de limitation ou d’arrêt de traitement.

Vous pouvez à tout moment les modifier ou les annuler, par un nouveau document.

 

Si vous n’êtes pas en état de les rédiger, vous pouvez le faire avec deux témoins, dont votre personne de confiance.

 

 

Documents à télécharger