Droits et devoirs du patient

En tant que patient et usager du centre Hospitalier de Libourne, la loi vous garantit un certain nombre de droits que l’établissement et toutes ses équipes s’engagent à faire respecter.

L’essentiel de vos droits est résumé dans la « Charte de la personne hospitalisée ». Nous vous invitons à la consulter dans sa version complète depuis cette page (voir pièces jointes). Toutefois, nous avons tenu à porter à votre connaissance d’autres éléments importants.

 

Vos Droits

L’accès au dossier médical

Vous avez accès, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix, aux informations médicales vous concernant. Vous devrez pour cela adresser au directeur, à l'attention de la Direction des Relations avec les Usagers, une lettre accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité. Cette consultation pourra se faire sur place ou par envoi de copies avec un paiement des frais occasionnés. Suivant la loi n° 2002-303 du 4 Mars 2002 et le décret n° 2002~37 du 29 Avril 2002, la transmission du dossier doit s'effectuer dans un délai de 8 jours suivant la demande de communication. Toutefois le délai de communication du dossier est de 2 mois si les informations médicales demandées datent de plus de 5 ans. Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe. 

Télécharger le formulaire de Demande de communication d'un Dossier Médical

 

Plaintes et réclamations

Vous ou votre entourage avez la possibilité de faire connaître vos griefs auprès de l'encadrement et/ou du cadre de santé de votre unité d'hospitalisation et/ou du médecin en fonction de la nature de la réclamation.

Vous avez la possibilité d'adresser une réclamation écrite par courrier auprès du directeur, vos doléances seront examinées et vous recevrez une réponse.

 

La Commission des Usagers

Conformément aux décrets du 2 mars 2005 et du 1er juin 2016, cette instance a 2 missions principales :

# “veiller au respect des droits des usagers et contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge”,

# “faciliter les démarches de ces personnes et être informée de l’ensemble des plaintes et des réclamations et des suites données”.

En cas de problèmes ou de réclamations, vous devez envoyer un courrier motivant votre demande au Directeur de l’établissement. Vous serez informé (e) par l’établissement de la possibilité de vous faire accompagner d’un représentant des usagers membre de la Commission pour rencontrer le médiateur.

La Commission est composée du représentant légal de l’établissement, du médiateur médecin, du médiateur non médecin et de 2 représentants des usagers, tous soumis au secret professionnel.

 

MEDIATEURS ET SUPPLEANTS

 

  • Docteur PILLETTE Denis / Praticien Hospitalier Psychiatrie, Médiateur médical Titulaire
  • Docteur BENZINE Amel / Praticien Hospitalier Urgences, Médiateur médical Suppléant 
  • Madame DUFOUR Fabienne / Cadre de santé Gériatrie, Médiateur non médical Titulaire
  • Monsieur PERRET Patrick / Cadre de santé Neurologie, Médiateur non médical Suppléant

 

 

REPRESENTANTS DES USAGERS

  • BUREAU Monique (Titulaire) 

Association Familles rurales de la Gironde
monique.emilie.bureau@gmail.com
Tél : 06.21.43.20.79

 

  • RAILLARD Jean-Pascal (Titulaire)

Association des paralysés de France Gironde (APF Gironde)
jp.raillard@hotmail.fr
Tél : 06.31.93.65.31

 

  • SCHNEIDER Philippe (Suppléant) 

Association nationale de défense des consommateurs et usagers 33 (CLCV)

 

CONTACT

  • secrétariat des relations avec les usagers

marika.rigal@ch-libourne.fr
Tél : 05.57.55.26.45

 

 La confidentialité

Toutes les informations vous concernant sont conservées avec la plus grande confidentialité. 

 

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

L’établissement enregistre une partie des informations vous concernant sur ordinateur. La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit aux individus un droit d’accès et la rectification pour les informations les concernant. Ce droit peut être exercé au bureau des entrées : la partie administrative du dossier peut être consultée directement, la partie médicale par l’intermédiaire du médecin traitant du malade sur demande faite au secrétariat médical du service d’hospitalisation ou de consultation.

En application de cette loi vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur ces éléments pour des raisons légitimes, dans la limite des obligations légales.

 

Protection juridique des majeurs protégés

Lorsqu’un patient n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens du fait de l’altération de ses facultés mentales et/ou physiques, il est nécessaire qu’il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts conformément à la loi du 7 mars 2007. Les majeurs protégés font l’objet d’une attention particulière, nous nous engageons à respecter leurs droits à l’occasion de leur accueil et de leur hospitalisation. Le majeur protégé doit consentir à l’acte médical quel que soit le régime de protection dont il bénéficie. Dès lors qu’il est lucide, son consentement doit être sollicité outre celui du tuteur et éventuellement celui du conseil de famille.

 

Recherche biomédicale

Il peut vous être proposé de participer à une recherche biomédicale sur un médicament pour développer les connaissances scientifiques ou médicales. Vous pouvez refuser d’y participer ou interrompre votre participation à tout moment. Aucune expérimentation ne peut avoir lieu sans votre accord écrit (ou celui de votre tuteur).

 

Suivi des transfusions sanguines

Une surveillance particulière conforme aux dispositions du décret du 24 janvier 1994 est exercée sur les patients ayant subi une transfusion sanguine avant leur hospitalisation dans l’établissement. Avec leur accord, ils bénéficient d’examens biologiques trois mois après la transfusion.

 

 

VOS DEVOIRS

CONSIGNES DU PERSONNEL MÉDICAL ET DU PERSONNEL SOIGNANT

Elles sont données dans votre intérêt et dans l’intérêt général, respectez-les, demandez des précisions si elles ne vous paraissent pas claires. Il vous est demandé de n’absorber aucun produit extérieur sans en avoir fait état au personnel soignant ou au médecin. Des contre-indications peuvent vous être néfastes. Les boissons alcoolisées sont proscrites dans l’enceinte de l’établissement.

SÉCURITÉ INCENDIE

1 – En cas d’incendie dans votre chambre :

Gardez votre calme et donnez l’alerte en prévenant immédiatement le personnel du service :

  • soit en vous déplaçant et en fermant la porte,
  • soit en utilisant l’appel-malade.

2 – En cas d’incendie hors de votre chambre :

Fermez portes et fenêtres de votre chambre, ne la quittez pas sans y avoir été invité par le personnel ou les sapeurs-pompiers. Si les couloirs sont très enfumés, isolez-vous en calfeutrant votre porte avec un linge mouillé.

3 – En cas d’évacuation,

suivez rigoureusement les instructions données par le personnel ou les sapeurs-pompiers. Ne revenez pas dans votre chambre sans y avoir été autorisé(e).

 

ZONES RÉSERVÉES

Dans tous les services, vous trouverez des zones qui sont réservées aux médecins, aux personnels, aux soins ou à la sécurité. N’y pénétrez pas sans y avoir été invité.

SAVOIR-VIVRE

Vous allez, pendant quelque temps, vivre auprès d’autres personnes, merci de respecter quelques règles élémentaires de savoir-vivre :

  • usez avec discrétion des appareils de radio et de télévision.
  • éteignez vos téléphones portables.
  • évitez les conversations trop bruyantes.
  • ne vous faites pas remettre d’aliments, de boissons, de médicaments.
  • ne fumez pas dans l’établissement en dehors des endroits autorisés.
  • ne détériorez pas les locaux et le matériel mis à votre disposition.
  • soyez courtois avec les autres malades, les visiteurs et le personnel.

VISITEURS

Demandez à vos parents et amis de ne pas venir vous voir en groupe, de ne pas faire des visites trop longues ou trop fréquentes, d’éviter d’emmener de trop jeunes enfants. Cela peut vous fatiguer, retarder votre rétablissement et dans une chambre à 2 lits, votre voisin de chambre peut s’en trouver incommodé. Vos visiteurs doivent par ailleurs respecter l’interdiction de fumer, l’état des locaux, observer le silence autant que faire se peut, et ne pas apporter d’aliments ou de boissons alcoolisées.

ASCENSEURS

Les enfants non accompagnés ne sont pas autorisés à prendre les ascenseurs. Ne les laissez pas jouer avec.

FENÊTRES

Pour des raisons de sécurité, il n’est pas permis de les ouvrir dans l’ensemble des édifices de l’établissement qui comportent un ou plusieurs étages.

LAÏCITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

Circulaire N°2005-57 du 2 février 2005

Le texte réaffirme les caractères applicables dans les établissements : la liberté religieuse, la neutralité principe de non-discrimination, tous sont traités de la même façon quelles que puissent être leurs croyances religieuses.

POURBOIRES

Les pourboires sont interdits. Remerciez le personnel en répondant au questionnaire de satisfaction.

STATIONNEMENT

Le stationnement intérieur est réservé aux personnes à mobilité réduite et aux personnes qui accompagnent les malades lors de leur admission ou leur sortie. Merci de le rappeler à vos proches, un parking est à leur disposition à proximité de l’hôpital.

Documents à télécharger