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Rémunérations - Masse salariale brute annuelle des dix plus hautes rémunérations

La loi sur la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 impose à plusieurs structures publiques de publier chaque année leurs 10 plus hautes rémunérations.

Une méthodologie nationale fixe le cadre de cette publication. Elle doit informer du montant cumulé que représentent ces 10 rémunérations brutes (comprenant les cotisations sociales) de l’ensemble du personnel, médical et non médical, tout statut confondu. Elle doit également préciser le nombre de femmes et d’hommes figurant sur cette liste.

 

Règlement intérieur de l'établissement - consultable ici

  • Annexe 1 - Règlement intérieur du Conseil de surveillance
  • Annexe 2 - Charte de gouvernance
  • Annexe 3 - Règlement intérieur de la CME
  • Annexe 4 -  Réglement intérieur du CSE
  • Annexe 5 - Règlement intérieur de la CSIRMT
  • Annexe 6 - Charte de l'activité libérale
  • Annexe 7 - Commission des usagers
  • Annexe 8 - Charte du système d'information